Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MUT'SANTÉ
Mutualité Fonction Publique Services, dite MFP Services, Union de mutuelles

Numéro de dépôt :
3264811
Date de dépôt :
24/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2023
MUT\'SANTÉ de Mutualité Fonction Publique Services

Présentation de la marque MUT'SANTÉ

Déposée le 24 décembre 2003 par la société Mutualité Fonction Publique Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUT'SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-05 du 30 janvier 2004.

Le déposant est la société Mutualité Fonction Publique Services domicilié(e) 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Fonction Publique Services, dite MFP Services domicilié(e) 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France.

La marque MUT'SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3264811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUT'SANTÉ est expirée depuis le 24 décembre 2023.

Mutualité Fonction Publique Services a également déposé les autres marques suivantes : MSP Services , MUT'REFLEX , (Marque figurative) , MFPrima , AMBRE NOTRE AMBITION, REUSSIR ENSEMBLE! , LA PROXIMITE MUTUELLE , MSPrévie , MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE SERVICES , MUT'SANTÉ SERVICES , MSPrécaution


Mutualité Fonction Publique Services, dite MFP Services, Union de mutuelles - 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France - SIREN 775682156


Mutualité Fonction Publique Services, dite MFP Services - 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-22

Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2013 n°2539644 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-09-19

Services de gestion administrative de prestations sociales, services de gestion administrative d'instituts/centres médicaux, services d'informations statistiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment services de conseils pour l'organisation et la direction d'une mutuelle ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'exposition ; assistance administrative aux handicapés et aux personnes en état de dépendance ou en difficulté, notamment recherche et aide à la recherche en matière d'hébergement et de logements temporaires, de restauration, d'hôtellerie, de maisons de retraite pour personnes. âgées, de crèches et garderies d'enfants, de maisons de repos et de convalescence et de services de gardes malades. Assurances, réassurances, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, assurances incendie, assurances accident et de risques divers ; services de compensation financière des risques sociaux, gestion financière de prestations sociales, services d'aide financière à l'habitat ou au logement ; services de prévoyance, caisses de prévoyance, services d'informations en matière d'assurances, de réassurances et de prévoyance, services de complément retraite, services d'épargne retraite et d'épargne salariale, garanties (cautions), constitution et investissement de capitaux, services bancaires et affaires financières. Lavage du linge, services de travaux d'entretien des habitations. Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques et télématiques, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, services de télécommunications permettant la fourniture d'informations en matière d'assurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Transport ; emballages et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; portage de repas, de médicaments ou de courses, distribution (livraison) de marchandises. Education, formation, soutien scolaire, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ou périodiques notamment dans les domaines de l'assurance, la prévoyance, la mutualité, la banque et la santé ; production de spectacles, de films dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la mutualité, de la santé, de la banque et de la protection sociale ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateur ; fournitures d'accès à des systèmes et réseaux de communication et de traitement de l'information ; conception, développement et concession de licence de logiciels ; services juridiques ; recherches et études scientifiques, à savoir expérimentation et recherches médicales et chirurgicales ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs. Services médicaux et hospitaliers, soins médicaux et dentaires, services d'opticiens ; maisons médicalisées, hospices, assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale), services d'accueil pour handicapés et pour personnes en état de dépendance (services médicaux) ; consultations professionnelles ou conseils en matière médicale et en matière de santé, informations pour la prévention en matière médicale et en matière de santé ; jardinage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.